Une réglementation spéciale encadre la possession des chiens catégorisés, dits “dangereux”. Celle-ci implique des obligations et des interdictions à respecter pour le propriétaire. Comment détenir un chien catégorisé ? Quelles sont les races de chiens dites dangereuses ? Quelles sont les précautions à prendre pour le propriétaire ? On vous explique.
Les chiens catégorisés : qu’est-ce que c’est ?
Cette classification regroupe les chiens susceptibles de représenter un danger pour les personnes ou les autres animaux domestiques. Cette réglementation a été mise en place à partir de 1999 en France.
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Les chiens dits “dangereux”
Il existe deux catégories de chiens dits “dangereux” selon la loi française. Bien sûr, cela ne veut pas dire qu’un chien dangereux est forcément un chien catégorisé. Un chien ne naît pas mordeur, c’est son éducation, sa socialisation et son environnement qui vont influencer son comportement. La notion de dangerosité s’applique ici selon des critères morphologiques et à des races de chien spécifiques. En effet, selon une étude de l’Institut Français de Veille Sanitaire réalisée en 2009 et 2010, les chiens les plus mordeurs sont : le berger allemand, le labrador et le Jack russel, trois races de chien très populaires en France. Le recours à des méthodes d'éducation positives, à un éducateur canin et à la connaissance approfondie du comportement canin peuvent contribuer à favoriser des relations harmonieuses entre les chiens et la société. Retrouvez notre article sur les causes et les solutions de l'agressivité chez le chien.
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Les races de chien de catégories 1 et 2
La catégorie 1 regroupe les “chiens d’attaque”, ce sont des chiens qui ne possèdent pas de pedigree mais qui sont dits “assimilables” par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de type :
- American Staffordshire terrier qu’on appelle aussi « pit-bulls » ;
- Mastiff ou « boerbulls » ;
- Tosa (Tosa Inu).
Le terme “type” signifie que le chien est né à partir d’un croisement de cette race, il n’est donc pas LOF.
La catégorie 2 regroupe les chiens de garde et de défense, elle se compose ici de 3 races :
-L’American Staffordshire terrier
-Le Rottweiler
-Le Tosa
Les chiens de type Rottweiler (donc issu d’un croisement avec cette race) appartiennent également à la catégorie 2.
Les chiens catégorisés : interdictions et obligations pour le propriétaire
Posséder un chien de catégorie 1 ou 2 n’a rien de simple et demande un véritable engagement de la part du propriétaire. Cet encadrement très strict vise à prévenir les accidents et protéger les personnes. Il est donc indispensable et vivement conseillé de se renseigner avant d’adopter un chien catégorisé.
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Comment détenir un chien de catégorie 1 ou 2 ?
Pour détenir un chien catégorisé, le propriétaire doit être majeur et disposer d’un casier judiciaire vierge. Les personnes mineures, sous tutelle, condamnées ou à qui on a retiré le droit de détenir un animal ne pourront pas avoir de chien de catégorie 1 ou 2.
En 2008, une deuxième loi est venue compléter ce cadre légal en imposant un certain nombre d’obligations aux personnes souhaitant détenir un chien catégorisé. La réglementation varie en fonction de la catégorie 1 ou 2.
Ainsi toute personne qui souhaite détenir un chien de catégorie 2 doit se soumettre à ces démarches :
- Faire identifier son animal (obligatoire pour tout le monde en France) à l’aide d’une puce ou d’un tatouage.
- Faire vacciner son chien contre la rage (obligatoire pour tout le monde pour voyager à l’étranger).
- Obtenir une assurance des responsabilités civile pour couvrir les éventuels dommages (corporels ou matériels) causés par le chien
- Obtenir une attestation d’aptitude qui sera délivrée à l'issue d’une formation de 7 heures sur l’éducation et le comportement du chien et sur la prévention des accidents.
- Obtenir un permis de détention délivré par la mairie de la commune où réside le propriétaire.
- Faire réaliser une évaluation comportementale du chien (à partir des 8 mois du chien et jusqu’à un an) par un vétérinaire. Celle-ci est construite en 4 niveaux (de “pas de risque particulier” à “risque de dangerosité élevée”) et doit être renouvelée tous les 1 à 3 ans en fonction du niveau.
Les personnes souhaitant détenir un chien de catégorie 1 sont soumises aux mêmes règles, mais à cela s’ajoute :
- L’obligation de faire stériliser ou de castrer son chien. Retrouvez plus d'informations sur la stérilisation du chien dans cet article.
- L’interdiction aux accès aux lieux publics, transports en commun et avions.
Si ces obligations ne sont pas respectées, le propriétaire sera soumis à des amendes pouvant s’élever jusqu’à 15 000 euros et à des peines d’emprisonnement (jusqu’à 5 ans). Il encourt même une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.
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Comment les chiens catégorisés sont-ils encadrés par la loi ?
L’acquisition des chiens catégorisés est très encadrée par la loi française. En effet, les chiens de catégorie 1 ne peuvent pas être importés, cédés ou acquis à titre gratuit ou onéreux. L’objectif ? Limiter leur circulation sur le territoire.
Les chiens de catégorie 2 doivent être toujours tenus en laisse et porter une muselière dans les lieux publics : les transports en commun, les jardins publics, les parcs, les écoles, etc. . Pour les chiens de catégorie 1, la loi est encore plus sévère : ils n’ont pas accès aux lieux publics.
Les morsures restent peu fréquentes, mais elles doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie et d’une évaluation comportementale du chien menée par un vétérinaire. Cela est d’ailleurs valable pour tous les chiens et pas seulement pour les chiens catégorisés. Dans des cas extrêmement rare et s’il existe un véritable danger, le vétérinaire peut procéder à l’euthanasie de l’animal. Plus d'informations sur la morsure du chien dans cet article.
Il est essentiel de se conformer à ces réglementations pour éviter les sanctions légales, qui peuvent aller de l'amende à la confiscation et à l'euthanasie du chien en cas de non-respect des obligations légales. En cas de voyage ou de déplacement, il convient de noter que les réglementations spécifiques peuvent varier d'un pays à l'autre, il est donc important de se référer à la législation en vigueur du pays pour garantir la sécurité de tous.
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